Assistance juridique
Questions fiscales
Nous disposons d’une expérience étendue et couronnée de succès dans la contestation des décisions rendues par les diverses autorités lettones, notamment le Registre des entreprises et le Service des recettes publiques.
Visionnez notre vidéo YouTube sur notre expérience face au Service des recettes publiques de Lettonie et les problématiques à anticiper (en anglais) :
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Droit Pénal des Affaires
Nous avons fourni une assistance juridique dans un large éventail de questions de droit pénal, tant au niveau local qu’international, liées aux affaires commerciales. Ce soutien inclut la représentation auprès de la police, des autorités de poursuite et des tribunaux, ainsi que la gestion des questions relatives à la garde des avoirs bloqués dans le cadre de procédures pénales.
Visionnez notre vidéo YouTube pour un bref aperçu de ce domaine de pratique (en anglais) :
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Droits de l'Homme en Matière Commerciale
Nous avons contesté des lois que nous estimions inconstitutionnelles. Nous sommes reconnaissants à nos clients étrangers d’avoir soutenu nos efforts visant à résoudre ces incohérences juridiques dans diverses affaires commerciales.
Nous avons déposé un certain nombre de recours constitutionnels devant la Cour Constitutionnelle. Nous sommes fiers que nos succès aient considérablement amélioré la procédure civile lettone concernant les mesures provisoires, la rendant plus efficace et plus conforme aux normes internationales.
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Immobilier
Nous détenons une expérience étendue dans tous les aspects des transactions et du développement immobiliers, allant de la rédaction des documents de construction nécessaires à la finalisation de l’enregistrement auprès du Registre Foncier de Lettonie. Nous avons assisté nos clients dans l’acquisition de biens immobiliers ainsi que dans leur gestion subséquente.
Ayant étudié le droit à l’Université Humboldt de Berlin, l’associée du cabinet, Elina Cakste, est également responsable de la clientèle germanophone du cabinet.
Regardez notre vidéo YouTube pour un aperçu de ce domaine de pratique (en allemand) :
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Constitution de Sociétés et Droit des Sociétés
Nous assistons les investisseurs dans l’établissement d’une présence corporative à travers la constitution de sociétés et fournissons un soutien pour tous les aspects connexes, notamment la tenue des assemblées générales d’actionnaires et les démarches ultérieures auprès du Registre des entreprises.
Depuis des années, nous gérons diverses problématiques liées à l’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) auprès du Registre des entreprises ainsi que les questions bancaires qui s’y rattachent.
Nous disposons d’une expérience étendue et couronnée de succès dans la contestation des décisions rendues par les autorités lettones, notamment le Registre des entreprises et le Service des recettes publiques.
Notre pratique des Fusions & Acquisitions (M&A) occupe également une place croissante dans les activités quotidiennes du cabinet.
Consultez nos vidéos YouTube pour des réflexions sur les questions d’UBO dans le contexte de la LBC/FT et des sanctions internationales en Lettonie, ainsi que nos perspectives sur les tendances en matière d’investissement étranger en Lettonie en 2024 (en anglais) :
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Droit de la Concurrence & Questions Ferroviaires
Nous détenons une expérience notable en matière d’exploitation des transporteurs de fret ferroviaire (délivrance de licences, gestion des rapports avec le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et problématiques afférentes).
À la suite de plusieurs années d’efforts déployés localement et d’échanges avec la Commission européenne sur des questions de concurrence, nous avons mené à terme une affaire de droit de la concurrence de grande envergure concernant le marché du transport ferroviaire de marchandises en Lettonie.
Nous vous invitons à consulter notre vidéo YouTube pour une brève présentation de ce domaine d’expertise (en anglais) :
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Contentieux & Arbitrage
Lorsque l’action en justice devant les tribunaux étatiques est inévitable, nous pensons que nous sommes l’un des cabinets d’avocats les plus solides en matière de contentieux. Nous nous battons au nom de nos clients depuis près de 20 ans et ce, à tous les niveaux du système judiciaire letton, y compris devant la Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle. Nous avons également été impliqués dans des procédures devant la High Court of Justice de Londres, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Nos dossiers comprennent certaines des actions commerciales les plus complexes, impliquant de multiples parties, des enjeux financiers élevés et une sensibilité médiatique importante.
Regardez notre vidéo YouTube pour un bref aperçu de ce domaine de pratique (en anglais) :
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Relocalisation en Lettonie / Gestion du Patrimoine
La relocalisation en Lettonie apparaît de plus en plus attractive. Nous fournissons une assistance juridique dans les divers aspects connexes, notamment :
- La planification fiscale en vue de la retraite.
- La restructuration transfrontalière d’entreprises pour l’établissement d’une présence corporative.
- L’acquisition de biens immobiliers.
- L’étude des possibilités en matière de planification du patrimoine (succession et héritage) dans une perspective internationale suite à l’établissement de la résidence en Lettonie.